Liste des pièces pour une expertise

Liste des pièces à fournir

  •  Titre de propriété (au moins les 10 premières pages)
  • Justification juridique de l’affectation des locaux
  • Plan avec surfaces
  •  Expertise DPE
  •  Expertise ERNT
  •  Expertise Carrez
  •  Expertise Plomb
  •  Expertise Amiante
  •  Expertise Assainissement
  • Expertise Termites
  •  Expertise installation électrique
  •  Expertise Installation Gaz
  •  Tout document technique ou concernant l’environnement susceptible d’avoir une incidence sur la valeur de l’immeuble
  • Etat des contentieux en cours

Si copropriété :

  •  3 derniers PV d’assemblée
  • Plan d’entretien ou programme de grosses réparations envisagées
  • Montant des charges locatives, ventilées par grands postes
  •  4 derniers relevés de charges.
  •  Avis de taxes foncières (habitation ou sur les bureaux selon le cas)
  • Règlement de copropriété (le cas échéant)
  •  Dernière régularisation de charges de copropriétés

Si loué :

  •  Baux
  • Quittance de loyers
  •  Etat locatif avec indication de la vacance
  •  Avenants au bail (éventuellement)
  •  Résiliation de baux et dénonciations reçues ou prévues

Pièces complémentaires :

  •  Montant des assurances de l’immeuble
  • Frais d’entretien courant
  • Etat des surfaces
  •  Cadastres
  •  Permis de construire
  •  Documents d’urbanisme

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