Livraison d’un bien immobilier neuf

Avant de prendre possession d’un bien immobilier neuf, vous êtes convoqué à une visite de livraison qui vous permet de vous assurer de la conformité et des finitions de votre logement. Comment se déroule la visite ? Que faire en cas de réserves ? Quelles sont les garanties qui vous couvrent après la livraison ? En tant que professionnel de l’immobilier, je me propose de vous accompagner lors de cette visite de livraison et après la remise des clés afin de vous apporter mes conseils d’expert et répondre à toutes vos questions.

La visite précédant la livraison du logement neuf

Vous avez acheté un logement sur plan et le promoteur vient de vous informer de sa date de livraison. À cette date, une visite du bien est prévue afin de vous permettre de vérifier la conformité du logement avec les travaux prévus dans le contrat initial et le bon fonctionnement des différents équipements.

Il est important de vous faire accompagner par un professionnel lors de cette visite afin de réaliser un contrôle complet du bien et vous assurer que les plans ont été respectés, que le logement ne présente pas de défaut au niveau des finitions (peinture, carrelages, parquet…), que toutes les installations fonctionnent bien (réseau d’eau, d’électricité, système de chauffage…) et que l’ensemble des travaux prévus a bien été réalisé. Tout doit être vérifié jusqu’à l’emplacement des prises électriques, l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres et l’état des communs dans le cas d’un immeuble neuf.

En vous faisant assister par un professionnel de l’immobilier, vous profitez d’un œil de spécialiste lors du contrôle de la conformité des travaux. Bénéficiant d’une connaissance parfaite de tous les documents contractuels, des réglementations en vigueur et des spécificités techniques du bâti, je serai le mieux placé pour relever toutes les anomalies et vices de construction de votre logement.

La remise des clés et le paiement du solde du prix

Si nous ne constatons aucune réserve lors de cette visite, vous signerez le procès-verbal de livraison et vous vous verrez remettre les clés de votre logement neuf. À compter de cette date, vous disposerez de 8 jours pour vous acquitter du solde du prix du bien.

Si, au contraire, nous relevons des vices de construction, des différences entre le contrat initial et le logement achevé ou des défauts de fonctionnement des équipements, vous émettrez des réserves sur le procès-verbal de livraison. Le promoteur devra alors agir au plus vite pour réparer les anomalies constatées. S’il ne le fait pas, je vous accompagnerai dans une procédure à engager auprès du tribunal d’instance ou de grande instance (selon le montant estimé des réparations) afin de faire valoir vos droits. À noter que dans ce cas, le solde de la commande ne sera versé qu’une fois toutes les réparations effectuées.

Si vous constatez des défauts ou vices cachés après la signature du procès-verbal et la remise des clés, vous disposerez d’un délai d’un mois pour les signaler au promoteur par lettre recommandée.

Enfin, si le bien immobilier neuf n’est pas achevé à la date prévue, vous pourrez en refuser la livraison et négocier avec le promoteur pour remettre à plus tard la remise des clés. Si les travaux restent inachevés à cette nouvelle date, nous lancerons une procédure auprès du tribunal de grande instance.

Émission de réserves, obligations du promoteur, poursuites judiciaires, je vous ferai profiter de mes connaissances et de mon expérience pour mener à bien votre projet et défendre vos droits.

Garanties couvrant l’acquéreur après la livraison du bien immobilier neuf

Après ce délai de 30 jours, sachez que des garanties vous couvrent en cas de vices du bien immobilier neuf. Vous jouissez en effet de la garantie de parfait achèvement qui vous protège pendant une durée d’un an après la livraison du logement. La durée est la même pour la garantie phonique. Vous êtes par ailleurs couvert par les garanties biennale et décennale. La première assure le bon fonctionnement des installations pendant une durée de deux ans, tandis que la seconde couvre les vices de construction (gros œuvre) pendant dix ans.

Je peux vous conseiller en cas d’anomalie constatée pendant la durée de vie de ces assurances et vous accompagner dans toutes vos démarches à l’encontre du promoteur à tout moment. Mon expertise vous garantit ainsi l’acquisition d’un logement neuf dans des conditions optimales de sécurité.

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